Conditions Générales de Vente

1. Désignation

Enova Académie est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé :
11 Avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, France

Enova Académie propose et dispense des formations inter et intra entreprises, en présentiel ou à distance, sur tout le territoire national. Ces formations sont réalisées seule ou en partenariat avec d’autres organismes.

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes CGV :

  • Client : Toute personne physique ou morale inscrivant ou commandant une formation auprès d’Enova Académie.
  • Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation.
  • CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.
  • OPCO : Opérateurs de Compétence chargés de financer la formation professionnelle.

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables à toutes les prestations de formation proposées par Enova Académie. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

3. Devis et Attestations

Pour chaque formation, Enova Académie fournit un devis au client. Ce devis doit être retourné signé, daté et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».
Une convention de formation peut également être établie si nécessaire.
À la fin de chaque formation, une attestation de présence ou de fin de formation est délivrée au client ou au stagiaire, sur demande.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement doit être effectué à réception de facture, au comptant, par virement bancaire ou chèque.
En cas de demande spécifique, des modalités de paiement échelonné peuvent être établies et formalisées avant le début de la formation.

5. Prise en Charge OPCO

Si un client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit en faire la demande avant le début de la formation.
L’accord de prise en charge doit être communiqué à Enova Académie avant le démarrage de la formation. À défaut, la totalité des frais sera facturée directement au client.

6. Annulation et Report

  • Annulation :

    • Plus de 10 jours calendaires avant le début de la formation : aucune pénalité.
    • Entre 4 et 10 jours ouvrables avant le début : pénalité de 10 % du coût total.
    • Moins de 3 jours ouvrables avant le début : pénalité de 50 % du coût total.

  • Report :
    Les demandes de report doivent être adressées par écrit au moins 10 jours avant la date prévue.

En cas de force majeure, Enova Académie ne pourra être tenue responsable des annulations ou reports.

7. Contenu des Formations

Les programmes de formation sont indicatifs. Les intervenants se réservent le droit d’adapter le contenu en fonction de l’actualité, des besoins du groupe ou du niveau des participants.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation, quelle que soit leur forme (papier, numérique, électronique, etc.), restent la propriété exclusive d’Enova Académie.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

9. Informatique et Libertés

Les données personnelles communiquées par les clients sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la relation commerciale.
Enova Académie garantit la confidentialité et la sécurité des données conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données, en écrivant à :
Email : alexia@enova-academie.fr

10. Médiation des Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, les clients peuvent recourir au service du médiateur :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par : Monsieur René Jalin

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Enova Académie.

Enova Académie

11 Avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
Email : alexia@enova-academie.fr